CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Définitions
PRODUIT : par produits, nous entendons et désignons les marchandises distribuées par la société Dandreis Daniel, plus précisément les crosses de fusils pour le tir sportif (modèle « Tiger » et pour la chasse (modèle « Bullet ») et les composants relatifs et accessoires.
 

CLIENT : utilisateur du site stab-system.com qui transmettra le bon de commande à la société Daniel Dandreis.

RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données est le principal règlement européen en matière de protection des données personnelles. STAB s’engage à collecter, traiter et protéger vos données dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations qui nous sont transmises via le site internet, notamment par le formulaire de contact, le formulaire de commande ou de l’utilisation des cookies, sont principalement destinées à l’usage de STAB.

Les informations concernant le RGPD sont accessibles en bas de chaque page du site.

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COOKIE : Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, mobile ou tablette lors de la visite d’un site ou la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et permettre de naviguer sur le site de façon optimale.

Les informations concernant la politique des cookies sont accessibles en bas de chaque page du site.

Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur à ses clients des produits. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS. En confirmant la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site
Pour pouvoir acheter un produit, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Les champs obligatoires indiqués par (*) doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande en se connectant à son compte. Le suivi des livraisons peut être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne (CHRONOPOST pour les crosses ou COLISSIMO pour les accessoires). Le client peut également contacter le vendeur par courrier électronique, à l’adresse dandreis.daniel@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande et de sa livraison.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Procédure de commande
Pour effectuer une commande sur le site, le client doit suivre les étapes ci-après :

4.1. Sélection des PRODUITS
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

4.2. Commande
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulatif de la commande.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. 

4.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de cet accusé de réception est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.

4.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation.
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, comme l’adresse exacte du lieu de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès nécessaire pour accéder au lieu de la LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi .

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. 
Le CLIENT recevra l’original de la facture des produits à la LIVRAISON, à l’intérieur du colis.

4.5 Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros et frais de livraison inclus.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

Article 5. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 6. Paiement
Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés (carte bancaire) par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Un paiement par virement bancaire est possible. Merci de nous contacter.

Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Si la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT. En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur paiement complet par le CLIENT.

Article 7. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles sur le SITE à tout moment.

Article 8. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 9. Garanties
Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme à la description fournie sur le site.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné.

Article 10. Réclamations
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise via le formulaire de contact.

Article 11. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Article 12. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 13. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1 :

POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Principe :
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation :
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT. 

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration à : dandreis.daniel@gmail.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT. Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l'adresse qu'indiquera le VENDEUR.

Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

État du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. Le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.





ANNEXE 2 :

POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison 
Les PRODUITS proposés peuvent être livrés sur les territoires suivants : FRANCE, MONACO, ANDORRE ET ESPAGNE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces TERRITOIRES.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS dépendent de la nature de commande. Le délai moyen est de 3 à 5 jours si l'article est en stock et ne fait pas l'objet d'une demande spécifique. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS.

Délais & Frais de livraison
Les coûts d’expédition sont inclus dans le prix du PRODUIT. Le délai normal de livraison si situe entre 2 et 5 jours, suivant le type de produit commandé. Le VENDEUR précisera au CLIENT ces informations par mail une fois la commande passée.

Modalités de livraison

1- Suivant le PRODUIT commandé, le colis pourra être remis directement en boîte aux lettres ou au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. Dans ce dernier cas, en cas d’absence, le CLIENT pourra reprogrammer une livraison, à défaut, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

2- Nous nous proposons également la possibilité de remise en main propres des PRODUITS sur les sites suivants  :

• Ball-trap Club Pierrefeu du Var - Route des Maures, Pierrefeu-du-Var

• Ball-trap Club du Grand Arbois – Aix en Provence – Route de Marignane

• Sporting Club Tiro A Volo Vintimille - Via Guglielmo Marconi

(Nous contacter pour ce mode de livraison)